Sénat – Séance publique du 24 janvier 2012

QOSD – Situation de l’hôpital Max Querrien de paimpol

M. le président. La parole est à M. Ronan Kerdraon, auteur de la question n° 1571, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.

M. Ronan Kerdraon. Monsieur le ministre, je souhaitais interroger M. le ministre de la santé sur les vives inquiétudes qui entourent l’avenir de l’hôpital Max-Querrien de Paimpol et sur la situation catastrophique de l’établissement, tant sur le plan social que sur le plan de l’offre de soins.

Après la fermeture de la maternité voilà quelques années, l’hôpital s’est vu contraint, le 1^er janvier 2011, de stopper son activité de chirurgie par l’Agence régionale de santé, celle-ci estimant que les 1 200 actes assurés annuellement par l’établissement n’étaient pas suffisants pour maintenir son bloc opératoire. Trente-six lits d’hospitalisation ont ainsi été fermés, entraînant du même coup la disparition d’une partie substantielle des ressources de l’hôpital et un profond déséquilibre du budget de fonctionnement de ce dernier.

Depuis cette décision, les signaux et les bruits de couloir préoccupants se sont multipliés avec, notamment, la rumeur lancinante que le pôle radiologie du centre hospitalier pourrait être amené à fermer, faute d’équipement suffisant.

Cette rumeur a été démentie, mais nous venons d’apprendre la suppression de vingt-cinq emplois, dont douze postes d’aides-soignantes accompagnés de départs à la retraite non remplacés, annonce qui a suscité localement une véritable levée de boucliers. C’est ainsi que, mercredi dernier, près de 400 personnes ont manifesté devant les portes de l’établissement.

Cette mobilisation n’est pas un épiphénomène. Elle s’inscrit dans la durée : tout au long de l’année 2011, les personnels, les syndicats et les élus locaux, en particulier ma collègue députée Corinne Erhel, se sont très largement investis en demandant des garanties sérieuses quant à la pérennité de l’établissement.

Une pétition, rassemblant 2 000 signatures et dix-huit conseils municipaux, a également été établie, prouvant, s’il en était besoin, le grand attachement de la population au maintien d’un établissement public de santé fort et actif dans ce secteur des Côtes d’Armor.

Plus globalement, c’est l’organisation du système hospitalier, découlant de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la loi HPST, qui suscite ces nombreuses interrogations.

Les acteurs locaux craignent, en effet, que la coopération sanitaire développée entre les hôpitaux de Lannion, de Paimpol et de Saint-Brieuc, couplée aux objectifs de rentabilité et à la concurrence exacerbée avec les établissements privés, ne finisse par avoir raison de l’un des trois établissements. C’est une perspective qui s’avérerait particulièrement funeste et pénalisante pour les patients, compte tenu de l’éloignement géographique entre ces trois sites…

Engagé depuis plusieurs années dans sa restructuration, le centre hospitalier Max-Querrien a développé tous les efforts possibles pour assurer à la fois sa pérennité et son avenir. C’est ainsi qu’un redéploiement du projet hospitalier a été élaboré par les élus, la direction, la communauté médicale et les partenaires sociaux, au début de l’année 2011.

Aujourd’hui, il est primordial de conforter l’établissement en y investissant les moyens nécessaires pour assurer durablement son bon fonctionnement. C’est la question de l’égal accès aux soins de qualité qui est ici en jeu.

Monsieur le ministre, je souhaite donc connaître la position du Gouvernement quant à l’avenir de l’hôpital Max-Querrien de Paimpol.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, le centre hospitalier de Paimpol a en effet fait évoluer son offre de soins en complémentarité avec les autres hôpitaux du territoire de santé, en particulier, avec le centre hospitalier de Saint-Brieuc, afin de maintenir une offre de proximité reconnue et adaptée aux besoins de la population.

La cessation de l’activité chirurgicale a donné lieu à une réorganisation importante des activités de soins de l’établissement, notamment par la transformation des capacités de chirurgie en deux secteurs de prise en charge de soins de suite et de réadaptation, ou SSR, spécialisés – dix lits de SSR post-chirurgicaux et dix lits de SSR plaies chroniques – permettant ainsi de mettre en place une prise en charge attendue et jusque-là insuffisante sur ce bassin.

Dans cette même logique et dans le cadre des orientations du projet médical du territoire n° 7 – territoire dans lequel est implanté le centre hospitalier de Paimpol –, vingt lits de SSR cardiovasculaires seront installés courant 2012, Paimpol étant le site de référence du territoire sur l’activité de SSR cardiovasculaire.

Contrairement à ce que vous indiquez, l’État, par le biais de l’Agence régionale de santé, l’ARS, accompagne fortement ces importantes recompositions depuis plus d’un an, au niveau tant du soutien financier et de l’appui à la gestion du dialogue social que de l’accompagnement au pilotage.

Ainsi, afin de répondre aux difficultés financières importantes du centre hospitalier de Paimpol, dues aux résultats antérieurs ainsi qu’à la période de transition entre, d’une part, la fermeture du bloc opératoire et la cessation de l’activité chirurgicale et, d’autre part, la montée en charge du nouveau projet médical, l’État a alloué un total de près de 3 millions d’euros au centre hospitalier, dont une partie de crédits pérennes – dotations affectées à l’activité des SSR – afin d’accompagner son développement d’activité. Un encadrement au moyen d’un contrat de retour à l’équilibre est également en cours.

Par ailleurs, il est important de rappeler que le centre hospitalier a fortement bénéficié en 2011 du soutien des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés sur les volets Ressources humaines. Ainsi, l’ARS a attribué environ 100 000 euros, afin de permettre à l’établissement de gérer au mieux les enjeux de reconversions liées aux évolutions du projet médical.

De même, l’ARS a enfin rencontré à plusieurs reprises les partenaires sociaux de l’établissement en 2011, afin de pouvoir échanger sur l’avancée de la mise en œuvre du projet médical et sur les incidences sur le climat social de l’établissement. Vous constaterez donc que, avec ces crédits supplémentaires, nous sommes bien loin du désengagement que vous tentez de dénoncer !

M. le président. La parole est à M. Ronan Kerdraon.

M. Ronan Kerdraon. Monsieur le ministre, je ne suis que le porte-parole et le relais à la fois de la population, des élus et des professionnels qui constatent ce désengagement. Et ce n’est pas la réponse que vous venez de nous faire qui les rassurera !

En moins d’un an, je le rappelle, c’est la énième décision de restructuration qui a été prise sans avoir la garantie qu’elle sera la dernière.

Dès lors, quel crédit peut-on accorder à cette décision, qui pénalise également lourdement le personnel non médical ?

Quel crédit accorder également à l’ampleur du plan social, tant par l’importance de la réduction des effectifs que par son impact, qui pénalise aujourd’hui toutes les catégories professionnelles ?

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre : l’État a, semble-t-il, investi ; mais allez-vous enfin entendre et respecter la décision du conseil de surveillance, qui avait clairement refusé toute direction commune entre les centres hospitaliers de Saint-Brieuc et de Paimpol ?

Revivez la journée du Bourget: le grand discours de gauche de François Hollande, les moments forts de la journée, l’ambiance, comme l’ont vécu les militants de Paimpol présents sur place.

Texte intégral de la déclaration de François Hollande 

“La France vient de perdre son triple A. Je n’ai jamais fait des agences de notations la référence ultime pour juger les politiques conduites par les États et encore moins par le notre.

Je déplore que l’Europe ne se soit pas dotée d’une agence publique indépendante pour évaluer la capacité des pays de la zone euro à rembourser leurs emprunts.

La dégradation de notre note financière est grave à un double titre :

Elle traduit un décrochage : celui de la France par rapport à l’Allemagne puisque nous ne ne figurons plus dans la même catégorie de pays. L’Allemagne a gardé son triple A, nous l’avons perdu.

Et en plus, nous avons décroché d’un cran avec une perspective négative.

La dégradation a aussi le risque de renchérir le cout de notre emprunt pour l’année qui vient : 180 milliards d’euros doivent être recherchés sur les marchés.

Tout écart de taux d’intérêt aura donc pour conséquence d’alourdir la charge des intérêts d’emprunts et de forcément de déséquilibrer d’avantage le déficit budgétaire.

Ce sont les Français qui risquent de payer la conséquence de cette dégradation.

Nicolas Sarkozy avait fait de la conservation du triple A, un objectif de sa politique, avait-il dit, une obligation pour son gouvernement. C’est ainsi qu’avait été justifié pas moins de deux plans de rigueur en 4 mois.  Cette bataille, et je le regrette, a été perdue. 

C’est la crédibilité de la stratégie conduite depuis 2007 qui est ainsi mise en cause : elle a manqué de cohérence, de constance et de clairvoyance, et surtout de résultats !

Nos déficits ont été considérablement augmentés, la dette atteint un record historique -600 milliards de dette supplémentaire depuis 2007- et notre compétitivité a été également affaiblie avec un déficit commercial de 75 milliards d’euros.

Ce sont donc ces justifications là qui ont conduit une agence à nous dégrader.

C’est une politique qui a été dégradée, ce n’est pas la France.

Notre pays dispose d’atouts considérables : une démographie dynamique, une productivité élevée, un savoir faire reconnu, et une qualité de services publics et une épargne abondante.

Notre pays, la France, peut réussir son redressement, mais à plusieurs conditions : 

-la première, c’est d’avoir une stratégie rétablissement de nos comptes publics, avec une programmation réaliste, un retour à l’équilibre vers 2017 et le souci à chaque étape de concilier effort et croissance.

-la seconde condition, c’est le soutien de l’activité et de l’emploi. Il n’y aura pas de maitrise de la dette s’il n’y a pas une capacité pour la France à produire plus et produire mieux. C’est pourquoi j’ai fait cette proposition d’un pacte productif pour notre pays.

-la troisième condition, c’est la justice, sans laquelle il n’y aura pas d’effort partagé. La réforme fiscale est un préalable. Il ne peut pas être question, chacun peut le comprendre, de demander des sacrifices aux Français si les privilégiés, eux-mêmes, y échappent.

C’est tout l’enjeu du scrutin de 2012 : mettre la France sur le chemin du redressement, dans la justice et par la croissance.

L’autre enjeu qui est également souligné par les décisions de cette nuit : c’est la sortie de la crise de la zone euro.

Car rien n’est réglé. Après 16 sommets de la dernière chance, et avec autant de communiqués de victoire, nous constatons que la Grèce est au bord de la rupture ; que l’Espagne, l’Italie, le Portugal ont été dégradés à un tel point que la question de leur accès au financement est posée, avec des conséquences très graves en terme de coût de cet endettement.

L’accord européen du mois de décembre est d’ores et déjà regardé comme insuffisant, et il l’est ! D’où la nécessité d’y ajouter ce que j’ai moi-même avancé il y a plusieurs semaines : c’est à dire une dimension de croissance et de changer les modes d’interventions de la Banque centrale européenne, au bénéfice des Etats et non plus seulement des banques.

Dans ce moment difficile pour la France et pour l’Europe, chacun doit faire preuve de responsabilité. Rien n’est pire que la fuite en avant et l’improvisation. Je demande au gouvernement d’être conscient que ce n’est pas l’annonce encore de mesures fiscales qui viendra rassurer les Français et même les marchés.

Pour ma part, je dis aux Français que nous avons les moyens de réussir notre redressement dans la justice et avec une volonté commune de préparer l’avenir.

Ma volonté, dans cette campagne qui s’ouvre, et ensuite si les Français m‘accordent leur soutien, c’est de redonner la confiance indispensable à la France et de considérer que ce qui doit être changé ce n’est pas le rapport aux agences de notation ou aux marchés, mais le rapport que les Français entretiennent avec leur dirigeants, avec lesquels ils doivent être en mobilisation pour que notre pays soit le seul enjeu des élections qui viennent.”

La première bonne nouvelle de 2012 est arrivée hier. Vous n’avez pas changé Madame Morano. Vous continuerez cette année encore, à l’image de vos derniers twitt, à confondre imaginaire et réalité.

Lorsque vous écrivez récemment.qu’un ancien ministre échange des “sms salaces” avec l’ancien président du FMI, vous laissee en fait libre cours â votre imagination débordante, mais le mot “salaces” ne doit rien au hasard.

Pour 2012, je vous conseillerai bien de tourner 7 fois vos doigts dans votre bouche avant de parler ou twitter. Mais à vrai dire, vu de ma fenêtre, vos égarements et imprécisions traduisent la fébrilité de ceux qui sont aux abois ( du verbe “aboyer”)

Et c’est de bonne augure pour 2012.

L’année qui s’achève a encore été marquée par une aggravation des conditions de la vie quotidienne des Français. Le chômage a atteint des taux records depuis 12 ans avec une augmentation de 5,2% en un an : – de 15,5 % en un an pour les seniors et chômeurs de longue durée – de 6,7 % pour les femmes – de 3,7 % pour les moins de 25 ans. Les associations de solidarité ont connu une augmentation de leur fréquentation cette année. Sur le canton de Paimpol, le nombre de repas distribués a plus que doublé !

Certes la crise est internationale mais elle a bon dos ! Le gouvernement de Nicolas Sarkozy n’a en effet pas attendu la crise pour démanteler le service public. Ainsi, la politique générale de santé, et notamment les restrictions budgétaires, ont été lourdes de conséquences pour les hôpitaux avec un personnel hospitalier dont la pénibilité de travail ne cesse d’augmenter. Les menaces récurrentes qui pèsent sur les différents services de l’Hôpital de Paimpol sont la traduction d’une lecture exclusivement rentable de l’offre de soins. Les mesures prises par la Droite et le Centre au pouvoir, ne présentent aucun intérêt en l’absence de politique de santé publique structurée et sérieuse. Dans l’éducation nationale, la diminution drastique du nombre de postes se fait au détriment d’un accompagnement de qualité et des chances de réussite pour tous nos enfants.

Les plans d’austérité succèdent aux plans de la dernière chance, pressant encore un peu plus les classes moyennes et défavorisées, tout en préservant la Finance et ses excès. Nicolas Sarkozy improvise, son gouvernement exécute et il fait voter des lois qui pour certaines sont abandonnées après seulement dix jours d’application. Cette suractivité ne saurait nous tromper: Echec sur le pouvoir d’achat, échec sur l’emploi, échec sur la sécurité… Bien plus qu’un triple échec !

Pour réduire les déficits, pour désendetter le pays, il faut retrouver la voie d’une nouvelle croissance dans la justice sociale.Rebâtir un pays sur un projet de cohésion sociale et nationale, un projet d’avenir misant sur la jeunesse : c’est ce que propose François Hollande. Il mettra en œuvre les principes d’une nouvelle donne économique, écologique et sociale.

De notre point de vue l’année 2011 a montré en France, mais aussi dans notre canton, un véritable désir de changement, de renouvellement dont témoignent notamment deux épisodes porteurs d’espoir : -une belle victoire aux élections cantonales d’Eric Bothorel soutenu par la gauche unie -une mobilisation très large aux primaires. Les Primaires citoyennes (plus de 8% de participation sur le canton de Paimpol, plus de trois millions de Français) ont été marquées par leur succès et insufflé une véritable dynamique pour l’année à venir. Cet élan ne doit pas retomber. Il sera encore nécessaire pour faire gagner François Hollande  (cliquez ici pour écouter les voeux de François Hollande à l’adresse des sympathisants et Militants )à l’élection présidentielle et Corinne Erhel aux élections législatives.

Dans cette perspective nous vous souhaitons une belle et heureuse année 2012, une année faite de justice, de fraternité, d’espoir et de progrès.

Fanny Chappé pour la Section Cantonale de Paimpol du Parti socialiste.

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous avez participé les 9 et 16 octobre aux primaires citoyennes.
Je voulais vous dire ma fierté d’avoir été désigné par une procédure qui a associé plus de 3 millions de personnes.
Je mesure ma responsabilité. Elle doit être à la hauteur de la confiance que vous m’avez accordée.
Votre mobilisation a constitué un message clair. J’y ai vu le signe d’une attente forte pour le changement en 2012 dans un moment particulièrement difficile pour la France et pour l’Europe.
La crise économique, l’endettement public record, la montée du chômage nécessiteront pour être conjurés un effort de rassemblement et de justice pour redresser notre pays.
Je porterai trois grands engagements : le pacte productif pour rehausser le niveau de l’emploi et de la croissance, le pacte redistributif pour réduire les inégalités et le pacte éducatif pour faire de la jeunesse la grande priorité du prochain quinquennat.
Je veux aussi montrer que le changement exigera une conception de la démocratie dans laquelle le président respectera les citoyens et les valeurs de la République.
Cette campagne sera dure et âpre. Je sais que nos concurrents ne répugneront pas à user de la caricature, du dénigrement, voire du déni de leur propre bilan. J’aurai donc besoin de la participation de chacun, bien au-delà des partis qui soutiennent ma candidature.
Vous avez été les acteurs des primaires, vous serez demain les artisans de la victoire de la gauche en 2012.
Je vous fournirai régulièrement argumentaires et informations. N’hésitez pas à faire connaître à mon équipe vos suggestions.
Je souhaite en cette fin d’année 2011 que la France connaisse, le 6 mai 2012, l’avenir qu’elle mérite.

http://francoishollande.fr/

depuis : http://www.leparisien.fr/election-presidentielle-2012/candidats/ps-la-lettre-de-francois-hollande-aux-electeurs-des-primaires-19-12-2011-1775323.php

Corinne Erhel désignée à l’unanimité, en section Cantonale de Paimpol.